Avis d'enquête publique Modification Plan Local d'Urbanisme
Bonjour à toutes et à tous,
Par arrêté n°PPPR 24-171 en date du 22 avril 2024, le Président de la Métropole a prescrit la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme.
Ce projet de modification porte sur des évolutions d’échelles locale (22 communes) et métropolitaine.
Dans ce cadre, l’enquête publique relative à ce projet de modification se déroulera du lundi 28 octobre 2024 à 9h00, au vendredi 29 novembre 2024 à 12h00.
L’avis d’enquête publique ci-joint précise les modalités mises en œuvre afin que le public puisse prendre connaissance du projet de modification et formuler des observations.
Pour votre information, l’ensemble des pièces de l'enquête publique de la modification n°8 du PLU est consultable sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8 rubrique LE DOSSIER.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :
Par voie numérique :
o Sur le site internet du registre numérique « https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8 » accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête
o Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie « mrn-plu-modif8@mail.registre-numerique.fr »
Par voie manuscrite :
o Sur un registre papier mis à la disposition du public dans les mairies désignées comme les 11 lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels
o Par courrier adressé par voie postale au Président de la Commission d’enquête au siège de l'enquête :
Monsieur le Président de la Commission d’enquête
Projet de modification n°8 du PLU
Métropole Rouen Normandie / Direction de la Planification Urbaine
Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589
76006 ROUEN CEDEX
o Lors des permanences de la Commission d’enquête organisées dans les différents lieux d’enquête, aux horaires indiqués dans le tableau ci-après :
Sites
Lieux d’enquête
Jours et horaires des permanences :
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Mairie – Esplanade de Pattensen
7640 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Jeudi 31/10/2024 de 14h00 à 17h00
Saint-Martin-de-Boscherville
Mairie – 17 chaussée Saint-Georges
76840 Saint-Martin-de-Boscherville
Samedi 02/11/2024 de 9h00 à 12h00
à la salle La Grange – Route du Brécy
Franqueville-Saint-Pierre
Mairie – 331 rue de la République
76520 Franqueville-Saint-Pierre
Lundi 04/11/2024 de 9h00 à 12h00
Saint-Jacques-sur-Darnétal
Mairie – 20 rue de Verdun
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal
Jeudi 07/11/2024 de 14h00 à 17h00
Saint-Étienne-du-Rouvray
Mairie – Place de la Libération
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Samedi 09/11/2024 de 9h00 à 12h00
Moulineaux
Mairie – Place Catherine Duchemin
76530 Moulineaux
Jeudi 14/11/2024 de 14h00 à 17h00
Mont-Saint-Aignan
Mairie – 59 rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
Lundi 18/11/2024 de 9h00 à 12h00
Isneauville
Mairie – Place de la Mairie
76230 Isneauville
Vendredi 22/11/2024 de 15h00 à 18h00
Le Grand-Quevilly
Mairie – Esplanade Tony Larue
76120 Le Grand-Quevilly
Lundi 25/11/2024 de 9h00 à 12h00
Canteleu
Mairie – 13 place Jean Jaurès
76380 Canteleu
Jeudi 28/11/2024 de 14h00 à 17h00
Rouen
Hôtel de Ville – 2 place du Général De Gaulle
76000 Rouen
Lundi 28/10/2024 de 9h00 à 12h00
Vendredi 29/11/2024 de 9h00 à 12h00
Le service urbanisme de la Métropole de Rouen reste à votre disposition en cas de question,
Bien cordialement,
La municipalité
Par arrêté n°PPPR 24-171 en date du 22 avril 2024, le Président de la Métropole a prescrit la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme.
Ce projet de modification porte sur des évolutions d’échelles locale (22 communes) et métropolitaine.
Dans ce cadre, l’enquête publique relative à ce projet de modification se déroulera du lundi 28 octobre 2024 à 9h00, au vendredi 29 novembre 2024 à 12h00.
L’avis d’enquête publique ci-joint précise les modalités mises en œuvre afin que le public puisse prendre connaissance du projet de modification et formuler des observations.
Pour votre information, l’ensemble des pièces de l'enquête publique de la modification n°8 du PLU est consultable sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8 rubrique LE DOSSIER.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :
Par voie numérique :
o Sur le site internet du registre numérique « https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8 » accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête
o Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie « mrn-plu-modif8@mail.registre-numerique.fr »
Par voie manuscrite :
o Sur un registre papier mis à la disposition du public dans les mairies désignées comme les 11 lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels
o Par courrier adressé par voie postale au Président de la Commission d’enquête au siège de l'enquête :
Monsieur le Président de la Commission d’enquête
Projet de modification n°8 du PLU
Métropole Rouen Normandie / Direction de la Planification Urbaine
Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589
76006 ROUEN CEDEX
o Lors des permanences de la Commission d’enquête organisées dans les différents lieux d’enquête, aux horaires indiqués dans le tableau ci-après :
Sites
Lieux d’enquête
Jours et horaires des permanences :
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Mairie – Esplanade de Pattensen
7640 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Jeudi 31/10/2024 de 14h00 à 17h00
Saint-Martin-de-Boscherville
Mairie – 17 chaussée Saint-Georges
76840 Saint-Martin-de-Boscherville
Samedi 02/11/2024 de 9h00 à 12h00
à la salle La Grange – Route du Brécy
Franqueville-Saint-Pierre
Mairie – 331 rue de la République
76520 Franqueville-Saint-Pierre
Lundi 04/11/2024 de 9h00 à 12h00
Saint-Jacques-sur-Darnétal
Mairie – 20 rue de Verdun
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal
Jeudi 07/11/2024 de 14h00 à 17h00
Saint-Étienne-du-Rouvray
Mairie – Place de la Libération
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Samedi 09/11/2024 de 9h00 à 12h00
Moulineaux
Mairie – Place Catherine Duchemin
76530 Moulineaux
Jeudi 14/11/2024 de 14h00 à 17h00
Mont-Saint-Aignan
Mairie – 59 rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
Lundi 18/11/2024 de 9h00 à 12h00
Isneauville
Mairie – Place de la Mairie
76230 Isneauville
Vendredi 22/11/2024 de 15h00 à 18h00
Le Grand-Quevilly
Mairie – Esplanade Tony Larue
76120 Le Grand-Quevilly
Lundi 25/11/2024 de 9h00 à 12h00
Canteleu
Mairie – 13 place Jean Jaurès
76380 Canteleu
Jeudi 28/11/2024 de 14h00 à 17h00
Rouen
Hôtel de Ville – 2 place du Général De Gaulle
76000 Rouen
Lundi 28/10/2024 de 9h00 à 12h00
Vendredi 29/11/2024 de 9h00 à 12h00
Le service urbanisme de la Métropole de Rouen reste à votre disposition en cas de question,
Bien cordialement,
La municipalité
