Aboiement des chiens
Vous avez un chien, un compagnon fidèle, une présence rassurante mais vos voisins ne sont pas obligés d'en supporter les aboiements. Qu'un chien aboie c'est normal mais vous devez pouvoir maitriser la nuisssance soit par l'éducation soit par des dispositifs adaptés
Article R1336-5 du code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 10 août 2017
Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Article R1336-5 du code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 10 août 2017
Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
