Constitution du S.I.V.O.S le Revard
Chers Trévignerains
C'est avec Grand plaisir que nous vous informons de la constitution
du S.I.V.O.S le Revard
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-08 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire - SIVOS Le Revard
C'est avec Grand plaisir que nous vous informons de la constitution
du S.I.V.O.S le Revard
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-08 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire - SIVOS Le Revard
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire est un syndicat à vocation scolaire constitué par les communes de Pugny-Châtenod et de Trévignin sur leurs territoires qui a pour but d'assurer le service des écoles du R.P.I. Il est dénommé SIVOS Le Revard.
Le Syndicat intercommunal à vocation scolaire exerce de plein droit en lieu et place des communes adhérentes les compétences permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement des classes maternelles et primaires, ainsi que les services périscolaires :
- la gestion des services créés sur le plan scolaire (mobilier, manuels et fournitures scolaires, excursions, visites …),
- la gestion du personnel de service et ATSEM (création de postes, embauches, salaires, carrières…),
- la surveillance et conditions de fonctionnement et d’hygiène des cantines scolaires,
- la gestion du service de garderie sur les deux communes.
Le transport scolaire reste sous la compétence de la communauté d’agglomération Grand-Lac.
Plus d'informations dans les statuts en pièce jointe .
