Information Taxe Foncière 🏠
🏠 Information taxe foncière :
❓ Pour toutes questions relatives à la taxe foncière (réclamation, mode de calcul, paiement…), vous devez vous adresser au service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts) ou via votre messagerie sécurisée sur impot.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/accueil
📌 Pour plus d’information, vous pouvez également consulter les sites internet suivants :
Taxe foncière : mode de calcul et réductions https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59?quest0=0&quest1=1&quest2=1&quest3=1&quest4=1
👉 Il n’y a pas d’augmentation de la taxe foncière sur la commune pour l’année 2024 et ce depuis 2021, celle-ci a été maintenue à un taux de 27.90 % pour le bâti et 98.59 % pour le non bâti (cf. délibération 2024-002-11 en date du 11 avril 2024).
La variation de la taxe foncière peut être due à une autorisation de travaux délivré (modification de la surface de plancher...) ou à la valeur locative qui est actualisée chaque année.
❓ Pour toutes questions relatives à la taxe foncière (réclamation, mode de calcul, paiement…), vous devez vous adresser au service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts) ou via votre messagerie sécurisée sur impot.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/accueil
📌 Pour plus d’information, vous pouvez également consulter les sites internet suivants :
Taxe foncière : mode de calcul et réductions https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59?quest0=0&quest1=1&quest2=1&quest3=1&quest4=1
👉 Il n’y a pas d’augmentation de la taxe foncière sur la commune pour l’année 2024 et ce depuis 2021, celle-ci a été maintenue à un taux de 27.90 % pour le bâti et 98.59 % pour le non bâti (cf. délibération 2024-002-11 en date du 11 avril 2024).
La variation de la taxe foncière peut être due à une autorisation de travaux délivré (modification de la surface de plancher...) ou à la valeur locative qui est actualisée chaque année.
