Conseil Municipal du 27 mars 2023
Veuillez trouver ci-après le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte du 27 mars 2023
SÉANCE DU 27 MARS 2023.
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L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - RATEL Lionel.
CONVOCATION : 20 mars 2023.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me RATEL Julie.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame RATEL Julie est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 27 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
I) Approbation du budget 2023 de la Commune avec vote des taux des produits locaux et subventions aux associations.
Le Conseil Municipal prend connaissance et adopte, à l’unanimité, la proposition de budget de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 1.893.093 € pour la section de fonctionnement et à 2.038.929 € pour la section d’investissement après avoir notamment délibéré sur les orientations suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2022 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
Une nouvelle subvention de 200 € est votée au profit de l’AFSEP (sclérose en plaques) et une autre de 150 € au profit des Jeunes Sapeurs-Pompiers. Un coup de pouce est donné à l’Association « Edelweiss » (ainés ruraux) et à la FNACA. Á noter que le club de basket ESMSM, excédentaire, a demandé de ne pas recevoir de subvention cette année.
Enfin, la subvention aux associations sportives extérieures est toujours calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.
Contributions directes :
Après avoir précisé que les valeurs locatives des locaux industriels, des terrains et des locaux d’habitation sont automatiquement revalorisées de 7,1% du fait de l’inflation, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à statuer sur l’évolution des taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises).
Après en avoir délibéré et afin de limiter l’augmentation pour les contribuables (autour de 5%), le Conseil Municipal décide de diminuer les taux communaux de 2% [10 voix Pour, 1 voix pour le statut quo (Excoffier P.) et 2 abstentions (Berdoulat J., Jus B.).
Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année sont la restructuration des réseaux humides et les aménagements de surfaces du passage du Château et de la rue de la Maison Blanche aux Goings, la réalisation de la boucle découverte, la pose de panneaux solaires sur le toit de la salle polyvalente, la pose du chalet à Féminieu, la mise en place de toilettes sèches, la réalisation d’un bureau de direction et de toilettes PMR à l’école, une nouvelle tranche de travaux de drainage et plusieurs travaux d’environnement.
II) Approbation du budget annexe Eaux & assainissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2023 du service eaux et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 170.206 € pour la section exploitation et à 460.041 € pour la section investissement.
III) Approbation des marchés de travaux du Passage du Château.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 13 mars 2023 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux et revêtements de surfaces du Passage du Château.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge'Arc, maître d'œuvre :
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant la restructuration des réseaux et revêtements de surfaces du passage du Château :
- Lot n°1, réseaux : SOCCO entreprise Agence TRUCHET à Saint-Jean-de-Maurienne pour 91.951,00 € HT.
- Lot n°2, revêtement de surfaces : entreprise EIFFAGE ROUTE à Gilly-sur-Isère pour 94.912,50 € HT.
IV) Projets de travaux de la rue Maison Blanche aux Goings.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les différents scénarii du projet de travaux de restructuration des réseaux et d’aménagements de la voirie de la route de la Maison Blanche aux Goings (entre la rue des Liseaux et le carrefour de l’école).
Il précise que la version 1 du projet prévoyant un trottoir surélevé sur toute la longueur et un sens prioritaire sur la partie basse a été rejetée par des riverains lors d’une présentation.
Il propose donc à l’Assemblée de valider la version 2 du projet qui prévoit un trottoir entre l’école et l’allée des Coings puis un simple marquage au sol de cheminement piéton sur la partie basse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité [9 voix Pour et 4 voix Contre (Bois F., Gros C., Jus B., Turon M.)], valide la version 2 du projet de travaux de restructuration des réseaux et d’aménagements de la voirie de la route de la Maison Blanche aux Goings.
V) Embauche des jeunes pour les travaux d’été.
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent le village aux conditions rappelées ci-dessous :
* Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.
* Le nombre maximal de jeunes retenus par été est de 8 (les plus âgés lors de l’inscription).
* La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 03 juillet et le 11 août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.
* Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.
* La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique.
Les jeunes nés en 2005, 2006 et 2007 (avant le 24-07-2007) sont invités à s’inscrire à la Mairie avant le 05 mai 2023 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.
VI) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 21 mars dernier qui traitait notamment des parcours de l’élève, des projets et vie de l’école, du bilan intermédiaire sur la sécurité et l’hygiène à l’école, du bilan de la coopérative scolaire et des actions de la municipalité et de l’association des parents d’élèves.
2. Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour un éventuel équipement d’un laboratoire de boucherie avec chambres frigorifiques à la ferme communale.
3. Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pour l’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite.
4. Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer au profit de la SORÉA une convention de passage d’un réseau de distribution publique d’électricité sur une parcelle communale au lieu-dit « Plan Falcon ».
5. Valide, à l’unanimité, la conclusion d’un échange de terrains avec Monsieur Pascal BERGER à La Villette.
6. Autorise Monsieur le Maire à vendre une parcelle communale aux Magnins à Madame CLÉMENT Catherine et Monsieur REYMOND Franck et fixe le prix correspondant.
7. Prend deux délibérations suite à une remarque du contrôle de légalité, une pour retirer toutes les délibérations antérieures adoptées sur la Société Publique Locale Maurienne Galibier Tourisme et une autre pour valider de nouveau sa création et ses statuts.
8. Est informé que l’association Maurienne Généalogie organisera le dernier week-end d’août sa manifestation « Génévillages » à l’espace culturel.
La séance est levée à 21h40.
