AVIS D ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Par arrêté du Président de la 3CMA en date du 4 juin 2024, le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne sera soumis à enquête publique pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 24 juin 2024 à 9 heures, au mercredi 24 juillet 2024 à 12h30.
La modification n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Maurienne a pour objet la mise en compatibilité du PLU avec le Projet d’Intérêt Général (PIG) d’exploitation par la société SOGYMA du gisement de gypse, situé sur la commune.
Monsieur Alain VINCENT a été nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble et recevra personnellement le public :
Les pièces constituant le projet de modification du PLU, les avis recueillis, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :
Au terme de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la 3CMA et à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur les sites internet de la commune et de la 3CMA, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Par arrêté du Président de la 3CMA en date du 4 juin 2024, le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne sera soumis à enquête publique pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 24 juin 2024 à 9 heures, au mercredi 24 juillet 2024 à 12h30.
La modification n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Maurienne a pour objet la mise en compatibilité du PLU avec le Projet d’Intérêt Général (PIG) d’exploitation par la société SOGYMA du gisement de gypse, situé sur la commune.
Monsieur Alain VINCENT a été nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble et recevra personnellement le public :
- En mairie :
- Le lundi 1er juillet de 13h30 à 17h
- Le vendredi 5 juillet de 13h30 à 17 h
- Le samedi 20 juillet de 9h à 12h
- Au siège de la 3CMA :
- Le lundi 24 juin de 9h à 12h30
- Le lundi 15 juillet de 13h30 à 17h30
- Le mercredi 24 juillet de 9h à 12h30
Les pièces constituant le projet de modification du PLU, les avis recueillis, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :
- Sur support papier en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00
- Sur support papier au siège de la 3CMA aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
- Les lundis, mardis, et jeudis de 13h30 à 17h30
- Sur support numérique sur le site Internet de la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne et sur le site Internet de la 3CMA
- Sur le registre d’enquête papier prévu à cet effet, ouvert en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne et au siège de la 3CMA
- Ou par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la 3CMA
- Ou par courriel via l’adresse électronique dédiée enquetepublique.plu-sjm@3cma73.com
Au terme de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la 3CMA et à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur les sites internet de la commune et de la 3CMA, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
