TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES SESSION 2024
Le tirage au sort des jurés d’assises session 2024 aura lieu
Le Mercredi 10 Mai 2023 à 14h30 en mairie d’Aix-les-Bains au salon d’honneur (1er étage)
Il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d'assises en qualité de jurés.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité et les devoirs des jurés, consultez le site www.service-public.fr
Le Mercredi 10 Mai 2023 à 14h30 en mairie d’Aix-les-Bains au salon d’honneur (1er étage)
Il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d'assises en qualité de jurés.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité et les devoirs des jurés, consultez le site www.service-public.fr
