Réunion du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire, le JEUDI 22 OCTOBRE à 18 HEURES 00.
ORDRE DU JOUR
Le Maire,
Jean-Pierre TERRAZ
ORDRE DU JOUR
- Dossiers d’urbanisme
- Demande de subventions au titre du FDEC – programmation 2027
- Demande de subventions auprès de la Région - programmation 2027
- Recensement INSEE 2027 : nomination du coordonnateur communal, du coordonnateur adjoint et des agents recenseurs – Fixation des rémunérations
- Renouvellement de la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le CDG 73
- Débat obligatoire concernant la protection sociale complémentaire des salariés des collectivités territoriales
- Attributions de subventions à des associations
- Fixation de différents tarifs pour 2027 (affouage, camion, salles)
- Questions diverses
Le Maire,
Jean-Pierre TERRAZ
Source : Mairie de Notre-Dame-du-Pré
