Devenez membre de la CCID
Devenez membre de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la Commune de Mouxy !
Candidatures à envoyer par mail à accueil@mouxy.fr
Directement en Mairie aux heures d'ouverture AVANT LE 10 MAI !
Informations par mail à accueil@mouxy.fr ou au 09 72 33 48 30
Qu’est-ce que la CCID ?
La CCID est une commission composée d’élus et de contribuables locaux.
Elle intervient notamment pour : participer à l’évaluation des bases des impôts locaux, donner un avis sur les valeurs locatives cadastrales, contribuer à garantir l’équité fiscale entre les contribuables.
Elle se réunit en général une fois par an.
Les membres sont proposés par le conseil municipal puis désignés par la Direction départementale des finances publiques.
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Qu’est-ce que la CCID ?
La CCID est une commission composée d’élus et de contribuables locaux.
Elle intervient notamment pour : participer à l’évaluation des bases des impôts locaux, donner un avis sur les valeurs locatives cadastrales, contribuer à garantir l’équité fiscale entre les contribuables.
Elle se réunit en général une fois par an.
Les membres sont proposés par le conseil municipal puis désignés par la Direction départementale des finances publiques.
