Vers une évolution de la gestion du service de l'eau
Tout au long de la journée, la commission "DSP Concession" travaille autour de la mise en délégation de la gestion du service de l'eau.
Jusqu'à présent, la commune disposait d'une convention avec la Régie Electrique de Montvalezan qui prend son terme fin 2020 et dont la forme désormais ne pourra être reconduite car plus valable juridiquement.
Par ailleurs, les enjeux réglementaires et sanitaires sont tels, qu'il a été décidé de renforcer les exigences du cahier des charges pour assurer la durabilité, la continuité du service en adéquation avec les obligations et les nécessités propres à notre commune support de station.
Il a donc été décidé de faire évoluer la forme juridique de la relation pour aller dans le sens de la sécurisation du service en plaçant la gestion de la distribution de l'eau potable et l'entretien du réseau dans le cadre d'une délégation de service public.
Cette matinée était consacrée à l'analyse des offres en présence du Directeur des Services Techniques - Ingénieur Service de l'Eau, Yann Magnani, ainsi que Bruno Legros, cabinet "collectivités conseil" qui assure la conduite de la procédure pour le compte de la mairie.
Cet après midi, les négociations avec les candidats commenceront.
Il est envisagé de procéder à la délibération d'attribution lors du Conseil Municipal du mois de décembre prochain.
Jusqu'à présent, la commune disposait d'une convention avec la Régie Electrique de Montvalezan qui prend son terme fin 2020 et dont la forme désormais ne pourra être reconduite car plus valable juridiquement.
Par ailleurs, les enjeux réglementaires et sanitaires sont tels, qu'il a été décidé de renforcer les exigences du cahier des charges pour assurer la durabilité, la continuité du service en adéquation avec les obligations et les nécessités propres à notre commune support de station.
Il a donc été décidé de faire évoluer la forme juridique de la relation pour aller dans le sens de la sécurisation du service en plaçant la gestion de la distribution de l'eau potable et l'entretien du réseau dans le cadre d'une délégation de service public.
Cette matinée était consacrée à l'analyse des offres en présence du Directeur des Services Techniques - Ingénieur Service de l'Eau, Yann Magnani, ainsi que Bruno Legros, cabinet "collectivités conseil" qui assure la conduite de la procédure pour le compte de la mairie.
Cet après midi, les négociations avec les candidats commenceront.
Il est envisagé de procéder à la délibération d'attribution lors du Conseil Municipal du mois de décembre prochain.
