Votre mairie / Actualités / SIVU LRSB ⛷ du 9 novembre 2023 - Le Debrief

SIVU LRSB ⛷ du 9 novembre 2023 - Le Debrief

SIVU LRSB  ⛷ du 9 novembre 2023 - Le Debrief 
5% de redevance au lieu de 4%

Conseil Syndical très important ce jeudi 9 novembre, puisqu'il s'agissait notamment de clôturer le bilan 2017-2023 prévu par l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de remontées mécaniques et du domaine skiable de La Rosière. En effet, cet avenant de 2016 au contrat initial de 2002, avait pour objectif de cadrer les conditions économiques d'aménagement du Mont Valaisan 🏔. Il spécifiait notamment les obligations de la collectivité, le SIVU La Rosière Saint-Bernard (communes de Séez et Montvalezan) vis à vis du délégataire, la DSR (Domaine Skiable La Rosière). En effet, en contre partie du développement du Mont Valaisan aux frais du délégataire, le SIVU et ses communes adhérentes devaient assurer l'émergence d'un volume de lits chauds nouveaux🛌 permettant d'accroître la fréquentation du domaine skiable et d'assurer l'équilibre économique du projet. Sont comptabilisés, les lits neufs et les lits rénovés remis dans le circuit commercial.
Acte vertueux, cet avenant prévoyait également un mécanisme d'évolution du taux de redevance en fonction des résultats constatés (nombre nouveaux de lits sur la période 2017-2023). Bonne nouvelle pour le SIVU LRSB ! Grâce au dynamisme de Montvalezan et au travail de ses équipes municipales sur la période correspondante 💪, le Conseil Syndical du SIVU LRSB de ce 9 novembre a acté à l'unanimité l'évolution du taux de redevance à 5% du chiffre d'affaire annuel du délégataire (après déduction de la taxe de remontées mécaniques, des frais de répartition avec l'Italie et du plan routier). Le taux appliqué jusque là était de 4%. Ce gain d'1 point représente un retour supplémentaire vers la collectivité d'environ 150 000 € sur les bases économiques de l'hiver 2022-2023. Les recettes du SIVU La Rosière Saint Bernard sont redistribuées aux communes de Séez (11,25%) et Montvalezan (88,85%).
A noter, jusqu'à 2027, un bilan annuel sera établi. Le taux maximum applicable ne pourra pas aller au-delà de 6%.