Pour explications - vote des taux - taxe foncière bâtie
Pour explications complémentaires,
Le Conseil Municipal avait d'ores et déjà voté les taux d'imposition lors du Conseil Municipal du 18 février 2021. Or, postérieurement à cette séance, le Directeur Général des Finances Publiques, Savoie a transmis un modèle de forme à respecter par les communes.
Aussi, le Conseil Municipal a dû procéder à une nouvelle délibération le 11 mars dernier pour se conformer au modèle.
Comme le 18 février dernier, les taux de la commune, ont été maintenus à l'identique de ceux appliqués depuis 2017.
Toujours 0% d'augmentation sur les taux d'imposition de la commune.
Néanmmoins, pour se conformer au modèle de la DGFIP - vous avez pu constater que le taux de la taxe foncière bâtie figurant au tableau de délibération est de 30.79%. En effet, à compter de cette année, le taux indiqué doit désormais globaliser le taux communal (19,76%) et le taux départemental (11,03%) - donc un total de 30,79%.
Retrouvez le détail dans le tableau ci-dessous
Pour toutes explications complémentaires - n'hésitez pas à joindre, Sonia Julié, responsable du service Finances - 04 79 06 84 12
finances@montvalezan.fr
Le Conseil Municipal avait d'ores et déjà voté les taux d'imposition lors du Conseil Municipal du 18 février 2021. Or, postérieurement à cette séance, le Directeur Général des Finances Publiques, Savoie a transmis un modèle de forme à respecter par les communes.
Aussi, le Conseil Municipal a dû procéder à une nouvelle délibération le 11 mars dernier pour se conformer au modèle.
Comme le 18 février dernier, les taux de la commune, ont été maintenus à l'identique de ceux appliqués depuis 2017.
Toujours 0% d'augmentation sur les taux d'imposition de la commune.
Néanmmoins, pour se conformer au modèle de la DGFIP - vous avez pu constater que le taux de la taxe foncière bâtie figurant au tableau de délibération est de 30.79%. En effet, à compter de cette année, le taux indiqué doit désormais globaliser le taux communal (19,76%) et le taux départemental (11,03%) - donc un total de 30,79%.
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