Tirage au sort des jurés d'assises 2026 🔎
🔎 Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés pour l’année 2026 aura lieu à la mairie, salle des délibérations, en séance publique le jeudi 30 avril prochain à 15h.
Ce tirage au sort s’effectuera sur la liste électorale de la commune.
📌 Pour plus d’informations sur les conditions l’éligibilité et les devoirs des jurés, RDV sur le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1540?fbclid=IwY2xjawRWwHBleHRuA2FlbQIxMABicmlkETBRTjRmdnRQWVlGdUYxZ0l4c3J0YwZhcHBfaWQPNTE0NzcxNTY5MjI4MDYxAAEeKWaDEZUx0pN094B2rgktBXE7LWJGil3GOl6nC7wnZ_cj_QnkQk8UG1IyYI0_aem_UCsfQnc1fzP-a0XmA_J7WA
Ce tirage au sort s’effectuera sur la liste électorale de la commune.
📌 Pour plus d’informations sur les conditions l’éligibilité et les devoirs des jurés, RDV sur le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1540?fbclid=IwY2xjawRWwHBleHRuA2FlbQIxMABicmlkETBRTjRmdnRQWVlGdUYxZ0l4c3J0YwZhcHBfaWQPNTE0NzcxNTY5MjI4MDYxAAEeKWaDEZUx0pN094B2rgktBXE7LWJGil3GOl6nC7wnZ_cj_QnkQk8UG1IyYI0_aem_UCsfQnc1fzP-a0XmA_J7WA
