Appel à candidatures - CCID
Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), le conseil municipal a souhaité lancer un appel à candidatures auprès des administrés.
Instituée conformément au Code général des impôts, cette commission joue un rôle essentiel dans la détermination des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales. Elle intervient notamment dans l’évaluation des propriétés bâties et non bâties, contribuant ainsi à garantir l’équité fiscale sur le territoire communal. Elle se réunit une fois par an.
Les personnes souhaitant candidater doivent :
✔ être âgées de 18 ans minimum ;
✔ être de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ;
✔ jouir de leurs droits civils ;
✔ être inscrites aux impôts locaux de la commune.
Les candidatures sont à adresser avant le 10 mai 2026 :
à la mairie de Cohennoz, 7 place Étienne Maillet, 73400 Cohennoz,
ou par courriel à : mairie@cohennoz.fr.
La commune remercie par avance les candidats pour leur engagement.
Instituée conformément au Code général des impôts, cette commission joue un rôle essentiel dans la détermination des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales. Elle intervient notamment dans l’évaluation des propriétés bâties et non bâties, contribuant ainsi à garantir l’équité fiscale sur le territoire communal. Elle se réunit une fois par an.
Les personnes souhaitant candidater doivent :
✔ être âgées de 18 ans minimum ;
✔ être de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ;
✔ jouir de leurs droits civils ;
✔ être inscrites aux impôts locaux de la commune.
Les candidatures sont à adresser avant le 10 mai 2026 :
à la mairie de Cohennoz, 7 place Étienne Maillet, 73400 Cohennoz,
ou par courriel à : mairie@cohennoz.fr.
La commune remercie par avance les candidats pour leur engagement.
