Participation du public sur projet d’arrêté-cadre sécheresse
Participation du public par voie électronique au titre du code de l’environnement sur le
projet d’arrêté-cadre sécheresse, modifié, du département de la Savoie
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, menace de
sécheresse ou risque de pénurie, le préfet est amené à prendre des mesures exceptionnelles
de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 du code
de l’environnement.
Les modifications portent sur les mesures temporaires de restriction et d’interdiction des
usages de l’eau. Le travail de modification a été basé sur les avis recueillis suite au retour
d’expérience de la sécheresse 2022, qui s’est déroulé entre novembre 2022 et janvier 2023.
Plusieurs échanges ont ensuite eu lieu avec les membres du comité technique sécheresse,
composé, suivant l’article 4 de l’arrêté-cadre, de représentants des usagers de l’eau, de
collectivités, d’experts techniques et scientifiques et de services de l’État. À l’issue de ces
échanges, un projet de rédaction modifiée a été élaboré par les services de l’État au courant
du mois de mars, avant d’être soumis à l’avis des membres du comité. Des ajustements ont
été réalisés suite aux retours recueillis, afin de constituer la version soumise à la présente
consultation.
Participation du public par voie électronique
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre
du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à
l’environnement, le projet d’arrêté-cadre sécheresse est soumis à participation du public sur
le site Internet des services de l’État de la Savoie, pendant 21 jours.
Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la
DDT par voie électronique à l’adresse suivante: ddt-secheresse@savoie.gouv.fr
À l’issue de la participation du public, un bilan des contributions exprimées par le public sera
établi. Au plus tôt 4 jours à l’issue de la participation du public, l’arrêté-cadre modifié, le cas
échéant ajusté, et le bilan précité seront publiés sur le site Internet des services de l’État de la
Savoie.
La préfecture de la Savoie publiera un nouvel arrêté-cadre sécheresse mi-mai, au terme de la consultation du grand public. La participation, par voie électronique, est possible jusqu’au 6 mai.
projet d’arrêté-cadre sécheresse, modifié, du département de la Savoie
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, menace de
sécheresse ou risque de pénurie, le préfet est amené à prendre des mesures exceptionnelles
de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 du code
de l’environnement.
Les modifications portent sur les mesures temporaires de restriction et d’interdiction des
usages de l’eau. Le travail de modification a été basé sur les avis recueillis suite au retour
d’expérience de la sécheresse 2022, qui s’est déroulé entre novembre 2022 et janvier 2023.
Plusieurs échanges ont ensuite eu lieu avec les membres du comité technique sécheresse,
composé, suivant l’article 4 de l’arrêté-cadre, de représentants des usagers de l’eau, de
collectivités, d’experts techniques et scientifiques et de services de l’État. À l’issue de ces
échanges, un projet de rédaction modifiée a été élaboré par les services de l’État au courant
du mois de mars, avant d’être soumis à l’avis des membres du comité. Des ajustements ont
été réalisés suite aux retours recueillis, afin de constituer la version soumise à la présente
consultation.
Participation du public par voie électronique
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre
du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à
l’environnement, le projet d’arrêté-cadre sécheresse est soumis à participation du public sur
le site Internet des services de l’État de la Savoie, pendant 21 jours.
Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la
DDT par voie électronique à l’adresse suivante: ddt-secheresse@savoie.gouv.fr
À l’issue de la participation du public, un bilan des contributions exprimées par le public sera
établi. Au plus tôt 4 jours à l’issue de la participation du public, l’arrêté-cadre modifié, le cas
échéant ajusté, et le bilan précité seront publiés sur le site Internet des services de l’État de la
Savoie.
La préfecture de la Savoie publiera un nouvel arrêté-cadre sécheresse mi-mai, au terme de la consultation du grand public. La participation, par voie électronique, est possible jusqu’au 6 mai.
