Modification no 2 PLUI du secteur EX CALB
Bonjour à tous,
La commission urbanisme de la commune travaille actuellement sur les évolutions en matière de constructibilité dans le cadre de la Modification n°2 du PLUi Grand Lac.
Certains secteurs sont étudiés afin d’intégrer les évolutions règlementaires (SCOT et Loi ZAN) depuis l'approbation du PLUI, et en s’appuyant sur la réalité des projets qui se présentent à l'étude actuellement.
La commission va travailler sur le bilan des constructions de logements ces dernières années et adapter les nouvelles zones naturelles en réduisant potentiellement des parcelles constructibles, ou en supprimant des zones à urbaniser (AU) en conservant l'objectif d'évolution de la population qui a été fixé lors du lancement du PADD du PLUI.
Le projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB.
Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :
de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,
de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Objets de la modification
Depuis la dernière modification n°1, il est apparu nécessaire de procéder à nouveau à des ajustements et corrections des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.
Concertation préalable depuis le 6 février 2024 pour une durée minimum d'un mois.
Le dossier de concertation : Ce dossier sera complété au fur et à mesure. Il est consultable par le public dans sa version numérique ici ou au format papier à l’accueil du siège de Grand Lac, à la mairie d’Aix-les-Bains, de Grésy-sur-Aix, du Bourget-du-Lac, de la Chapelle-du-Mont-du-Chat, de Voglans ou de Pugny-Chatenod. Le dossier est également disponible sur ce site internet dédié ici.
Les réunions publiques : Deux réunions publiques au minimum seront tenues afin de présenter le projet au public et d’accueillir les remarques et observations, ainsi que pour répondre aux questions éventuelles. Elles auront lieu le 11 mars à 19h en salle Cinélac au Bourget du Lac et le 13 mars à 19h en salle polyvalente (sous la mairie) à Grésy sur Aix.
La commission urbanisme de la commune travaille actuellement sur les évolutions en matière de constructibilité dans le cadre de la Modification n°2 du PLUi Grand Lac.
Certains secteurs sont étudiés afin d’intégrer les évolutions règlementaires (SCOT et Loi ZAN) depuis l'approbation du PLUI, et en s’appuyant sur la réalité des projets qui se présentent à l'étude actuellement.
La commission va travailler sur le bilan des constructions de logements ces dernières années et adapter les nouvelles zones naturelles en réduisant potentiellement des parcelles constructibles, ou en supprimant des zones à urbaniser (AU) en conservant l'objectif d'évolution de la population qui a été fixé lors du lancement du PADD du PLUI.
Le projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB.
Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :
de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,
de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Objets de la modification
Depuis la dernière modification n°1, il est apparu nécessaire de procéder à nouveau à des ajustements et corrections des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.
Concertation préalable depuis le 6 février 2024 pour une durée minimum d'un mois.
Le dossier de concertation : Ce dossier sera complété au fur et à mesure. Il est consultable par le public dans sa version numérique ici ou au format papier à l’accueil du siège de Grand Lac, à la mairie d’Aix-les-Bains, de Grésy-sur-Aix, du Bourget-du-Lac, de la Chapelle-du-Mont-du-Chat, de Voglans ou de Pugny-Chatenod. Le dossier est également disponible sur ce site internet dédié ici.
Les réunions publiques : Deux réunions publiques au minimum seront tenues afin de présenter le projet au public et d’accueillir les remarques et observations, ainsi que pour répondre aux questions éventuelles. Elles auront lieu le 11 mars à 19h en salle Cinélac au Bourget du Lac et le 13 mars à 19h en salle polyvalente (sous la mairie) à Grésy sur Aix.
