LOI Accélération de la Production d’Energies Renouvelables
Dans le cadre du contexte de crise énergétique qui s’ajoute aux enjeux climatique et écologique, le gouvernement a promulgué la loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (Loi N°2023-175 du 10 mars 2023 publiée au journal officiel le 11 mars 2023).
La loi « APER » confie aux communes la compétence de définir des zones d’accélération, qui permettront notamment un accès facilité aux financements et une réduction des délais d’instruction.
Toutes les communes de France, doivent donc, dans un calendrier restreint, concerter leurs habitants et entreprises afin de définir les sites prioritaires pour chaque type d’énergie, en présentant les installations existantes, les projets en cours ou les projets à venir.
Dans ce cadre, la population de Saint-Vincent-du-Lorouër a été sollicitée via un questionnaire déposé dans chaque foyer à retourner en mairie avant le 17 novembre 2023.
Toutes les informations collectées doivent permettre d’atteindre l’objectif fixé par le gouvernement de 42% de production d’énergies renouvelables en 2030 et 100% en 2050.
CONSULTATION DE LA POPULATION du 3 au 17 novembre 2023
Un dossier complet, (notamment mise à disposition de cartographies), est disponible en mairie, et consultable sur place, aux heures d’ouverture habituelles. Un registre est mis à disposition des administrés afin de recueillir toutes les observations, avis ou idées concernant ce sujet.
La loi « APER » confie aux communes la compétence de définir des zones d’accélération, qui permettront notamment un accès facilité aux financements et une réduction des délais d’instruction.
Toutes les communes de France, doivent donc, dans un calendrier restreint, concerter leurs habitants et entreprises afin de définir les sites prioritaires pour chaque type d’énergie, en présentant les installations existantes, les projets en cours ou les projets à venir.
Dans ce cadre, la population de Saint-Vincent-du-Lorouër a été sollicitée via un questionnaire déposé dans chaque foyer à retourner en mairie avant le 17 novembre 2023.
Toutes les informations collectées doivent permettre d’atteindre l’objectif fixé par le gouvernement de 42% de production d’énergies renouvelables en 2030 et 100% en 2050.
CONSULTATION DE LA POPULATION du 3 au 17 novembre 2023
Un dossier complet, (notamment mise à disposition de cartographies), est disponible en mairie, et consultable sur place, aux heures d’ouverture habituelles. Un registre est mis à disposition des administrés afin de recueillir toutes les observations, avis ou idées concernant ce sujet.
