ARRÊTÉ, PORTANT PERMISSION DE VOIRIE OCCUPATION
A compter du 6 juillet 2026 et pour une durée de 45 jours calendaires, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public, pour l'installation d'un échafaudage au 6 rue du collège à Courdemanche.
L'échafaudage sera d'une largeur d'un mètre à partir du mur de la maison d'habitation et une hauteur de 6 mètres, à charge pour lui de se conformer aux dispositions portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales.
Merci de votre compréhension 🙂
L'échafaudage sera d'une largeur d'un mètre à partir du mur de la maison d'habitation et une hauteur de 6 mètres, à charge pour lui de se conformer aux dispositions portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales.
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