Loi APER - Modalités de la concertation citoyenne
PROLOGATION de la CONCERTATION jusqu'au vendredi 1 décembre.
APER : Accélération de la Production d’Energies Renouvelable
Le Maire indique au Conseil Municipal que la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables présente plusieurs modalités afin d’accélérer et encourager le déploiement massif des énergies renouvelables dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. L’article 15 de la loi permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Le projet permettra un équilibre entre production, préservation des sols et de la biodiversité et acceptabilité locale.
Le Maire propose de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 09 novembre 2023 au 24 novembre 2023.
PROLOGATION de la CONCERTATION jusqu'au vendredi 1 décembre.
APER : Accélération de la Production d’Energies Renouvelable
Le Maire indique au Conseil Municipal que la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables présente plusieurs modalités afin d’accélérer et encourager le déploiement massif des énergies renouvelables dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. L’article 15 de la loi permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Le projet permettra un équilibre entre production, préservation des sols et de la biodiversité et acceptabilité locale.
Le Maire propose de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 09 novembre 2023 au 24 novembre 2023.
PROLOGATION de la CONCERTATION jusqu'au vendredi 1 décembre.
