Régulation faune sauvage

L'arrêté préfectoral du 02 Février 2021 porte dérogation aux mesures de couvre-feu ou de confinement, en matière de régularisation de faune sauvege.
Sont autorisés à déroger à ces mesures, sur l'ensemble du département :

• les personnes participant à des battues aux gibiers : sanglier, cerf élaphe, chevreuil ou daim,
• les détenteur de droit de chasse ou leurs ayants droits, ainsi que les piégeurs agréés, participant à des opérations de régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, à proximité des parcelles agricoles ou élevages, subissant des dégâts,
• les piégeurs bénévoles d'un GDON  ou GIDON, autorisés à pieger les rongeurs aquatiques envahissants,
• les gardes-particuliers, autorisés à se rendre sur les territoires pour lesquels ils sont assermentés afin d'assurer leurs missions de surveillance et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
• les lieutenants de louveterie, autorisés à poursuivre, sur autorisation préfectorale, l'organisation de chasses particulières et battues administratives en cas de dégâts importants aux cultures ou aux biens, de risques sanitaires ou pour la sécurité.

Ces personnes devront être munies :

• soit d'une copie de l'invitation de l'organisateur de la battue qui lui aura été transmise par sms, courrier ou sur papier,
• soit de sa déclaration de piégeage,
• et dans tous les cas, de son attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle sera cochée la case "Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur la demande de l'autorité administrative" accompagnée de sa pièce d'identité.