️ Information importante !
Vigilance sur les réseaux sociaux et listes électorales
Chers habitants,
À l'approche des échéances électorales, nous avons constaté la diffusion de messages, sur les réseaux sociaux, par une liste électorale fictive.
Nous rappelons que la diffusion de fausses informations visant à tromper les électeurs constitue une infraction pénale, lourdement sanctionnée par la loi française.
Ce que dit la loi:
· Article L. 97 du Code électoral: « Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros.»
La propagation de cette fausse liste est donc un acte grave.
Il est maintenant temps que la campagne électorale retrouve de la sérénité et se poursuive dans le respect de la Loi.
Chers habitants,
À l'approche des échéances électorales, nous avons constaté la diffusion de messages, sur les réseaux sociaux, par une liste électorale fictive.
Nous rappelons que la diffusion de fausses informations visant à tromper les électeurs constitue une infraction pénale, lourdement sanctionnée par la loi française.
Ce que dit la loi:
· Article L. 97 du Code électoral: « Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros.»
La propagation de cette fausse liste est donc un acte grave.
Il est maintenant temps que la campagne électorale retrouve de la sérénité et se poursuive dans le respect de la Loi.
