DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable ou d’un certificat d’urbanisme, l’autorisation est donnée par la commune sur laquelle se situent les travaux.
À compter du 1er janvier 2022, que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pourrez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée, via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, accessible depuis le site internet de l’Agglo et ceux des 30 communes, qui seront donc en mesure de recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.
Le Guichet des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un téléservice qui permet de déposer et suivre ses demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée, depuis un espace personnel.
LES AVANTAGES DE LA DEMAT' EN 1 MINUTE
- Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie
- Un service accessible en ligne 24/24h
- Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreur et rendant le process plus fluide et efficace
- Un traitement optimisé de votre demande, un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel et des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne
- Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer dossiers et pièces exigées en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement…et en plus, on fait un geste pour l’environnement.
La procédure sera très simple : il vous suffira de créer un compte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, de remplir en ligne les formulaires CERFA nécessaires et de joindre les fichiers demandés.
Après l’enregistrement du dossier, un accusé d’enregistrement électronique sera émis, suivi d’un accusé de réception du dossier par la commune.
Cette dématérialisation ne modifie pas les compétences de chaque acteur de la chaîne d’instruction : du dépôt de la demande à la « fin des travaux », la mairie de la commune sur laquelle vous souhaitez effectuer des travaux est la seule compétente pour vous informer des règles applicables à votre projet et vous aider, si nécessaire, dans votre démarche.
Votre mairie reste le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge de transmettre au service commun Autorisation Droit des Sols de l’Agglo, assurant la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de ses communes.
