Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Désaffectation et déclassement d'un tronçon de la rue des Saules sur les communes de Savigny et de Sain Bel, voirie publique communautaire au sein de l'activité de la Ponchonnière
Désaffectation et déclassement d'un tronçon de la rue des Saules sur les communes de Savigny et de Sain Bel, voirie publique communautaire au sein de l'activité de la Ponchonnière
Date de l'enquête publique : Du 16 octobre 8h30 au 30 octobre 17h
Permanence du Commissaire enquêteur : mardi 24 octobre de 14h à 17h au siège de la CCPA
