Reconnaissance de l'Etat de Catastrophe Naturelle
Suite à l'envoi de l'arrêté interministériel du 31 octobre 2024 reconnaissant pour notre commune, l'état de catastrophe naturelle pour "inondations et coulées de boue", "débordement d'un cours d'eau" et/ou "crue torrentielle" et publié au Journal Officiel du 05 novembre 2024.
La commune vous rappelle que les sinistrés doivent déclarer leur sinistre à l'assureur au plus tard 30 jours à partir la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle (pour ceux qui n'auraient pas fait leur déclaration dès qu'ils ont eu connaissance du sinistre).
La commune vous rappelle que les sinistrés doivent déclarer leur sinistre à l'assureur au plus tard 30 jours à partir la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle (pour ceux qui n'auraient pas fait leur déclaration dès qu'ils ont eu connaissance du sinistre).
