Plan de protection de l'atmosphère : PARTICIPEZ
Vienne Condrieu Agglomération est intégré dans le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération Lyonnaise piloté par l’Etat.
Le chauffage au bois s’il est réalisé dans des équipements vétustes ou dans de mauvaises conditions contribue fortement aux émissions de polluants atmosphériques et notamment de poussières.
2 projets d’arrêtés préfectoraux encadrant l’utilisation du chauffage au bois sont ouverts à la participation du public par voie électronique depuis le lundi 7 novembre jusqu’au lundi 28 novembre à l'adresse suivante 👇
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.go...
Nous vous invitons à en prendre connaissance et à participer à cette consultation.
📍 A noter :
Le 1er arrêté concerne uniquement le territoire de la Métropole de Lyon et prévoit une interdiction d’utilisation des installations au bois de type foyer ouvert dès le 1er avril 2023.
Sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération il n’est pas prévu d’interdiction mais l’agglo est incitative avec une aide financière pour les particuliers afin de changer leur équipement non performant. (Voir ensemble des informations sous : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/.../prime.../)
Le 2nd arrêté concerne l’installation des appareils de chauffage et prévoit à compter du 1er avril 2023 en cas d’installation d’un nouvel équipement une obligation de performance avec notamment l’obligation pour le professionnel chargé de l’installation de l’appareil d’attester de la conformité de celui-ci en remettant un certificat de conformité. Ce certificat permettra la réalisation de contrôles a posteriori et sera intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente du bien immobilier.
Le chauffage au bois s’il est réalisé dans des équipements vétustes ou dans de mauvaises conditions contribue fortement aux émissions de polluants atmosphériques et notamment de poussières.
2 projets d’arrêtés préfectoraux encadrant l’utilisation du chauffage au bois sont ouverts à la participation du public par voie électronique depuis le lundi 7 novembre jusqu’au lundi 28 novembre à l'adresse suivante 👇
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.go...
Nous vous invitons à en prendre connaissance et à participer à cette consultation.
📍 A noter :
Le 1er arrêté concerne uniquement le territoire de la Métropole de Lyon et prévoit une interdiction d’utilisation des installations au bois de type foyer ouvert dès le 1er avril 2023.
Sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération il n’est pas prévu d’interdiction mais l’agglo est incitative avec une aide financière pour les particuliers afin de changer leur équipement non performant. (Voir ensemble des informations sous : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/.../prime.../)
Le 2nd arrêté concerne l’installation des appareils de chauffage et prévoit à compter du 1er avril 2023 en cas d’installation d’un nouvel équipement une obligation de performance avec notamment l’obligation pour le professionnel chargé de l’installation de l’appareil d’attester de la conformité de celui-ci en remettant un certificat de conformité. Ce certificat permettra la réalisation de contrôles a posteriori et sera intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente du bien immobilier.
