Rappel : Renouvellement des baux de chasse
⚠IMPORTANT / PROPRIETAIRES FONCIERS🚨
Il est impératif de retourner d'ici le 31 août (par papier ou par mail) votre coupon réponse mentionnant l'abandon du produit de la chasse à la commune ou sa répartition aux propriétaires.
Pour rappel: si le produit de la chasse est laissé à la commune, ce dernier sera affecté en priorité à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et à l'entretien des chemins ruraux et forestiers communaux.
Il est impératif de retourner d'ici le 31 août (par papier ou par mail) votre coupon réponse mentionnant l'abandon du produit de la chasse à la commune ou sa répartition aux propriétaires.
Pour rappel: si le produit de la chasse est laissé à la commune, ce dernier sera affecté en priorité à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et à l'entretien des chemins ruraux et forestiers communaux.
