Information – SCOT Thur Doller
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Thur Doller a fait l’objet d’une évaluation de son application, présentée lors du comité syndical du PETR du Pays Thur Doller du 22 janvier 2026, conformément à l’article L.143-28 du code de l’urbanisme.
La délibération correspondante ainsi que le bilan de cette évaluation sont consultables pendant un mois :
sur le site internet du PETR du Pays Thur Doller, et au siège du PETR.
La délibération correspondante ainsi que le bilan de cette évaluation sont consultables pendant un mois :
sur le site internet du PETR du Pays Thur Doller, et au siège du PETR.
