PLUi - Enquête publique
PLUI : Comme indiqué sur le dernier pli de Mairie, l'enquête publique est ouverte du lundi 17 octobre à 9h00 jusqu'au mercredi 16 novembre 2022 à 17h00.
Elle se tiendra au siège de la CC Sundgau ainsi que dans les Mairies des neuf communes du secteur d’Illfurth.
Le public peut venir consigner ses doléances à tout moment durant les horaires d’ouverture habituels des Mairies et de la CCS.
A Spechbach, le dossier du PLUi soumis à l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête sont à votre disposition :
- les lundis de 14h00 à 16h00
- les mardis de 10h00 à 12h00
- les jeudis de 18h00 à 20h00
- les vendredis de 14h00 à 18h00
L’avis d’enquête publique affiché à la Mairie (fond jaune) indique les modalités de l'enquête ainsi que les permanences de la commission d'enquête dans les différentes Mairies.
A noter : L’enquête publique unique porte sur 2 sujets : la Révision du PLUi (concerne les neuf communes de l’ex CCSI) et la réalisation des Périmètres Délimités des Abords de Monuments historiques à Heidwiller, Illfurth et Walheim. Les éventuelles remarques sur les PDA pourront être consignées dans le même registre que celui du PLUi.
Elle se tiendra au siège de la CC Sundgau ainsi que dans les Mairies des neuf communes du secteur d’Illfurth.
Le public peut venir consigner ses doléances à tout moment durant les horaires d’ouverture habituels des Mairies et de la CCS.
A Spechbach, le dossier du PLUi soumis à l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête sont à votre disposition :
- les lundis de 14h00 à 16h00
- les mardis de 10h00 à 12h00
- les jeudis de 18h00 à 20h00
- les vendredis de 14h00 à 18h00
L’avis d’enquête publique affiché à la Mairie (fond jaune) indique les modalités de l'enquête ainsi que les permanences de la commission d'enquête dans les différentes Mairies.
A noter : L’enquête publique unique porte sur 2 sujets : la Révision du PLUi (concerne les neuf communes de l’ex CCSI) et la réalisation des Périmètres Délimités des Abords de Monuments historiques à Heidwiller, Illfurth et Walheim. Les éventuelles remarques sur les PDA pourront être consignées dans le même registre que celui du PLUi.
