Zones d'accélération d'énergies renouvelables
Consultation du public du 28 février 2024 au 04 mars 2024
Projet de définition de zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables
La loi n° du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.).
L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires. La loi APER et l’élaboration des zones d’accélérations ne remettent pas en cause les étapes d’instruction des projets de production d’EnR ; la loi est sans incidence sur les projets en cours.
En termes de procédure, il a été demandé aux collectivités de déterminer leurs zones d’accélération, de les soumettre à l’avis du public puis de prendre une délibération pour les valider. Ces zones sont présentées sous forme de cartes.
Pendant toute sa durée, le public pourra consulter les cartes à l’accueil de la Mairie, aux jours et heures d’ouverture, du 28 au 04 mars 2024, et pourra consigner ses observations dans un registre dédié.
Les observations peuvent également être adressées par mail à mairie@hettenschlag.fr
Projet de définition de zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables
La loi n° du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.).
L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires. La loi APER et l’élaboration des zones d’accélérations ne remettent pas en cause les étapes d’instruction des projets de production d’EnR ; la loi est sans incidence sur les projets en cours.
En termes de procédure, il a été demandé aux collectivités de déterminer leurs zones d’accélération, de les soumettre à l’avis du public puis de prendre une délibération pour les valider. Ces zones sont présentées sous forme de cartes.
Pendant toute sa durée, le public pourra consulter les cartes à l’accueil de la Mairie, aux jours et heures d’ouverture, du 28 au 04 mars 2024, et pourra consigner ses observations dans un registre dédié.
Les observations peuvent également être adressées par mail à mairie@hettenschlag.fr
