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REGLEMENT MUNICIPAL DES CONSTRUCTIONS

REGLEMENT MUNICIPAL DES CONSTRUCTIONS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2/2025

Le conseil municipal de Bérentzwiller s'est réuni le 9 janvier 2025.

La majorité des membres du conseil municipal a donné un avis favorable au projet de règlement municipal des constructions.
Point adopté au scrutin secret avec :

=> 3 bulletins CONTRE
=> 5 bulletins POUR

 
L'arrêté n° 02/2025 du 28 janvier 2025 portant mise en place du règlement municipal des constructions pour l'ensemble du territoire de la commune de Bérentzwiller a été affiché le 28 janvier 2025 à la porte de la mairie.