REGLEMENT MUNICIPAL DES CONSTRUCTIONS
REGLEMENT MUNICIPAL DES CONSTRUCTIONS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2/2025
Le conseil municipal de Bérentzwiller s'est réuni le 9 janvier 2025.
La majorité des membres du conseil municipal a donné un avis favorable au projet de règlement municipal des constructions.
Point adopté au scrutin secret avec :
=> 3 bulletins CONTRE
=> 5 bulletins POUR
L'arrêté n° 02/2025 du 28 janvier 2025 portant mise en place du règlement municipal des constructions pour l'ensemble du territoire de la commune de Bérentzwiller a été affiché le 28 janvier 2025 à la porte de la mairie.
