Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur

• la modification n°7 qui porte sur l’évolution des dispositions réglementaires relatives aux zones agricoles du document d’urbanisme (secteurs de Cleebourg-Bremmelbach, Drachenbronn-Birlenbach, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Seebach-Nieerseebach et Wissembourg-Altenstadt) ;
• et la révision allégée n°5 (secteur de Climbach) prescrite le 25 septembre 2023 par le conseil communautaire

du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.
L’enquête publique se déroulera du 3 novembre 2025 au 20 novembre 2025 à 12h00.
Pour plus d’informations, consultez la page de l’enquête publique  en suivant le lien proposé