Rappel: Déclaration bien immobiliers
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place à destination de tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis.
Cette déclaration vise à assurer la qualité de la taxation des résidences secondaires et des locaux vacants.
En tant que propriétaire, vous devez nous indiquer pour chacun de vos locaux à quel titre vous les occupez (résidence principale, secondaire, locaux loués ou vacants) et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l’identité des occupants au 1er janvier 2023. Les locaux annexes (parking, cave ...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
D’après nos informations, au 11 juillet 2023, vous n’aviez pas encore effectué la déclaration d’occupation pour la totalité de vos biens.
Si vous avez réalisé votre déclaration d’occupation depuis cette date, veuillez ne pas tenir compte de ce message.
Vous devez réaliser votre déclaration d’occupation depuis le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, à partir de votre espace professionnel auquel vous devez au préalable adhérer.
Vous pouvez retrouver des pas-à-pas, des informations utiles et accéder à une foire aux questions concernant les téléprocédures en cliquant sur ce lien (site impots.gouv.fr, rubrique « Documentation » > « Téléprocédures des professionnels : Informations utiles et foire aux questions » > « Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures »).
Pour faciliter cette démarche, les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies. Si cette situation n’a pas changé, vous devez simplement valider la déclaration. Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour.
Il est possible que vous constatiez que le descriptif de vos biens immobiliers affichés dans votre espace professionnel ne soit pas totalement exact. Cette situation ne doit pas vous empêcher d’effectuer dès maintenant votre déclaration d’occupation, qui est totalement indépendante. Pour toutes les questions d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :
Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ou vous avez des difficultés pour accéder à nos services en ligne ? Nos agents sont à votre écoute au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Vous pouvez également accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.
La Direction générale des Finances publiques
Cette déclaration vise à assurer la qualité de la taxation des résidences secondaires et des locaux vacants.
En tant que propriétaire, vous devez nous indiquer pour chacun de vos locaux à quel titre vous les occupez (résidence principale, secondaire, locaux loués ou vacants) et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l’identité des occupants au 1er janvier 2023. Les locaux annexes (parking, cave ...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
D’après nos informations, au 11 juillet 2023, vous n’aviez pas encore effectué la déclaration d’occupation pour la totalité de vos biens.
Si vous avez réalisé votre déclaration d’occupation depuis cette date, veuillez ne pas tenir compte de ce message.
Vous devez réaliser votre déclaration d’occupation depuis le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, à partir de votre espace professionnel auquel vous devez au préalable adhérer.
Vous pouvez retrouver des pas-à-pas, des informations utiles et accéder à une foire aux questions concernant les téléprocédures en cliquant sur ce lien (site impots.gouv.fr, rubrique « Documentation » > « Téléprocédures des professionnels : Informations utiles et foire aux questions » > « Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures »).
Pour faciliter cette démarche, les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies. Si cette situation n’a pas changé, vous devez simplement valider la déclaration. Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour.
Il est possible que vous constatiez que le descriptif de vos biens immobiliers affichés dans votre espace professionnel ne soit pas totalement exact. Cette situation ne doit pas vous empêcher d’effectuer dès maintenant votre déclaration d’occupation, qui est totalement indépendante. Pour toutes les questions d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :
-
- par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures»;
- par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.
Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ou vous avez des difficultés pour accéder à nos services en ligne ? Nos agents sont à votre écoute au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Vous pouvez également accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.
La Direction générale des Finances publiques
