Prochain conseil municipal le 24 septembre

Rendez-vous ce jour-là à 19h00 en mairie (salle du Conseil municipal). La séance est publique.

L’ordre du jour :

Préambule
- Approbation des comptes-rendus des séances des conseils municipaux des 9 et 30 juillet 2026
- Décisions du maire

Délibérations

Ressources humaines
1 - Fixation du taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs
Sécurité civile
2 - Approbation du règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) de Saint-Genis-des-Fontaines : approbation et autorisation de la signature de la convention de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)

Finances
3 - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
4 - Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
5 - Signature de l’avenant n°2 - Bail de la Gendarmerie
6 - Modification tarifs régie

Ecoles - Cantine
7 - Approbation du règlement interne de la cantine
8 - Tarifs de restauration scolaire 2026/2027
9 - Reconduction adhésion ENT 2026/2027

Autres
10 - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
11 - Approbation du montant des vacations funéraires
12 - Approbation attribution subvention association Action Solidaire France
13 - Proposition acquisition maison Nabonne cadastrée section AN 0113 – Autorisation passation et signature acte notarié

CCAS
14 - Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre communal d’Action Sociale (CCAS) - Exercice 2026