Appel à candidatures - Révision règlement boisement
En vue de procéder à la révision de la règlementation des boisements sur les communes d'Ayat-sur-Sioule, Buxières-sous-Montaigut, Durmignat, Lapeyrouse, Menat, Montaigut-en-Combraille, Moureuille, Neuf-Église, Saint-Eloy-les-Mines, Servant, Teilhet et Youx, une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier sera constituée en application de l'article L. 121-4 du Code rural et de la pêche maritime.
Elle comprend 3 propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la Commune, dont 2 titulaires et 1 suppléant, élu par le Conseil Municipal.
Elle comprend également 4 propriétaires forestiers (dont 3 titulaires et 1 suppléant) désignés par le Conseil Municipal.
Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne.
Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en Mairie avant le 15.11.2026 à 14h00.
Elle comprend 3 propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la Commune, dont 2 titulaires et 1 suppléant, élu par le Conseil Municipal.
Elle comprend également 4 propriétaires forestiers (dont 3 titulaires et 1 suppléant) désignés par le Conseil Municipal.
Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne.
Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en Mairie avant le 15.11.2026 à 14h00.
