La municipalité est au travail (2/2)

Veuillez trouver ci dessous une communication au sujet des services municipaux :

A Vollore Ville deux secrétaires se partage les matinées de la semaine afin d’assurer une permanence téléphonique de 9 h à 11 h, la troisième secrétaire est en arrêt maladie. 
Nous installons des logiciels de prise de main à distance pour compléter par du télétravail .
Les services publics demeurant ouverts sont adaptés pour :
a. Mettre à jour et activer, en fonction des absences du service, un plan de continuité d’activité (PCA) 
b. Restreindre les modalités d’accueil du public 
     1. dans les services pour lesquels un accueil physique est jugé indispensable : restriction des plages horaires d’accueil et réception sur rendez-vous, mise en place de gestion des flux pour assurer le respect des gestes barrières et notamment la distance physique d’un mètre entre chaque personne ; 
     2. accueil téléphonique renforcé à la place de l’accueil physique ; 
     3. ciblage des missions prioritaires de celles qui le sont moins (missions de suivi, missions de contrôle etc.). 
c. Maintenir les services de paie des agents, l’engagement des dépenses et le règlement des factures 
d. Maintenir les services supports indispensables afin d’assurer le bon fonctionnement des services publics prioritaires (notamment : le service informatique, le service de logistique et de ravitaillement, le standard téléphonique, etc.). 

Recommandations formulées service par service 
a. La fermeture de services 
Doivent être fermés, conformément à l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 et au décret du 16 mars 2020, les établissements recevant du public suivants, susceptibles de dépendre des collectivités locales
 les salles polyvalentes, d’auditions, de conférences, de spectacles ; 
 les bibliothèques et les musées, les salles d’exposition ; 
 les établissements en plein air ; 
Afin d’éviter tout regroupement de population, il est recommandé que soient également fermés : 
 les parcs et jardins ; 
 les aires de jeux ; 
Des services publics locaux facultatifs, jugés non essentiels, peuvent être fermés sur décision de l’autorité locale compétente, notamment : 
 les accueils généraux d’information en mairie, hôtel de département ou de région ; 
 les services chargés de recueillir les demandes d’autorisation d’urbanisme. 
En outre, les services d’urbanisme pourront voir leur activité réduite dès lors que le projet de loi d’urgence prévoit une suspension du délai légal de traitement des autorisations d’urbanisme. Ainsi, l’inactivité d’un service ne génèrera pas, au cours de cette période, une décision implicite de la commune.
b. La continuité de services communaux 
Nos services techniques sont maintenus afin d’assurer une permanence nécessaire en cas de défaillance des réseaux d’eau, d’assainissement et voirie. Respectez avec eux les gestes barrière.
Une priorité doit être donnée aux services suivants qui doivent continuer à fonctionner, selon des modalités adaptées : 
 Le service public de l’eau potable, de l’assainissement, de gestion des eaux pluviales (bloc communal), soumis à un Plan de Continuité d’Activité (PCA), 
 Le service d’état civil, selon les instructions du ministère de la Justice du 19 mars 2020, reprises ci-après : 
 La tenue d’une permanence pour l’enregistrement des actes 
Doivent pouvoir être établis dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès. 
Au contraire, les officiers de l’état civil pourraient ne pas assurer de permanence physique pour les autres types d’actes ou de demandes liés à l’état civil. 
 La célébration des mariages et l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) 
Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés. 
Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu’il y a urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple : mariage in extremis ou mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations). Les officiers de l’état civil doivent préalablement solliciter les instructions du procureur de la République.