Campagne De Declaration Des Ruches 2024

Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1e ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.

La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches 

Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale par l'intermédiaire du Cerfa en vigueur N° 13995*07  à envoyer à
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES

ATTENTION : Pour la campagne 2024, l'adresse d'envoi et les formulaires papier ont été modifiés. En conséquence,  Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception