Plantations & entretien des haies, arbres et arbustes
Chaque année, à la belle saison, nous recevons beaucoup de questions quant à la plantation et l'entretien des haies (haies mitoyennes notamment), arbres et arbustes.
Une haie, un arbre ou un arbuste peut être à l’origine de nombreux différends entre voisins.
La plupart des contentieux portent sur l’ombre portée de la haie, sur les branches qui dépassent sur la voie publique ou chez le voisin ou les dégâts causés par les racines.
Nous vous proposons les rappels réglementaires suivants :
1- Les plantations :
Bien s’informer avant de planter, vous évitera de pénibles déconvenues.
Les articles 671, 672 et 673 du code civil indiquent deux cas de figures pour la plantation d'arbres et arbustes (haies comprises) :
- si les plantations ont une hauteur supérieure à 2 m : les arbres et arbustes doivent être plantés à une distance minimale de 2 m de la limite de propriété,
- si les plantations ont une hauteur inférieure à 2 m : on retient une distance minimale de 0,50 m.
La distance de plantation se calcule de la limite séparative au centre de l’arbre. La hauteur se mesure du sol à la pointe de la plante.
2- L’entretien :
Planter une haie vous oblige à l’entretenir!
Le propriétaire d’une haie est tenu d’élaguer les branches qui dépassent la limite de propriété, aussi bien côté rue, que côté(s) voisin(s).
Le voisin n’est pas autorisé à les couper lui-même (sauf accord entre les deux voisins).
En revanche, votre voisin peut couper lui-même les racines qui dépasseraient la limite de propriété.
Votre voisin ne peut pas cueillir de fruits sur votre arbre. Cependant, les fruits tombés chez lui, lui appartiennent.
Aussi, si l’arbre de votre voisin dépasse depuis plus de trente ans la hauteur maximale, vous ne pourrez pas demander son abattage.
Cependant, si l’arbre en question meurt, toute replantation devra se faire aux distances légales.
De même, s’il s’agit du cas de la division d’une parcelle pour une vente. L’acheteur accepte la parcelle après la division en l’état et en connaissance de cause, même s’il existe des plantations qui ne respectent pas les distances légales.
Vous pouvez décider de planter une haie mitoyenne avec votre voisin, dans ce cas l’entretien et la taille de la haie et les fruits récoltés sont à diviser en deux. Une convention signée, entre les deux parties, est conseillée.
Enfin, vous êtes responsable du préjudice que votre arbre pourrait causer et des réparations engendrées par le sinistre.
Une haie, un arbre ou un arbuste peut être à l’origine de nombreux différends entre voisins.
La plupart des contentieux portent sur l’ombre portée de la haie, sur les branches qui dépassent sur la voie publique ou chez le voisin ou les dégâts causés par les racines.
Nous vous proposons les rappels réglementaires suivants :
1- Les plantations :
Bien s’informer avant de planter, vous évitera de pénibles déconvenues.
Les articles 671, 672 et 673 du code civil indiquent deux cas de figures pour la plantation d'arbres et arbustes (haies comprises) :
- si les plantations ont une hauteur supérieure à 2 m : les arbres et arbustes doivent être plantés à une distance minimale de 2 m de la limite de propriété,
- si les plantations ont une hauteur inférieure à 2 m : on retient une distance minimale de 0,50 m.
La distance de plantation se calcule de la limite séparative au centre de l’arbre. La hauteur se mesure du sol à la pointe de la plante.
2- L’entretien :
Planter une haie vous oblige à l’entretenir!
Le propriétaire d’une haie est tenu d’élaguer les branches qui dépassent la limite de propriété, aussi bien côté rue, que côté(s) voisin(s).
Le voisin n’est pas autorisé à les couper lui-même (sauf accord entre les deux voisins).
En revanche, votre voisin peut couper lui-même les racines qui dépasseraient la limite de propriété.
Votre voisin ne peut pas cueillir de fruits sur votre arbre. Cependant, les fruits tombés chez lui, lui appartiennent.
Aussi, si l’arbre de votre voisin dépasse depuis plus de trente ans la hauteur maximale, vous ne pourrez pas demander son abattage.
Cependant, si l’arbre en question meurt, toute replantation devra se faire aux distances légales.
De même, s’il s’agit du cas de la division d’une parcelle pour une vente. L’acheteur accepte la parcelle après la division en l’état et en connaissance de cause, même s’il existe des plantations qui ne respectent pas les distances légales.
Vous pouvez décider de planter une haie mitoyenne avec votre voisin, dans ce cas l’entretien et la taille de la haie et les fruits récoltés sont à diviser en deux. Une convention signée, entre les deux parties, est conseillée.
Enfin, vous êtes responsable du préjudice que votre arbre pourrait causer et des réparations engendrées par le sinistre.
