Intervention de Gendarmerie
Peut-être l'avez-vous déjà constaté?
Un véhicule est présent sur l'aire de covoiturage ( malgré la fermeture de celle-ci en attendant la fin des travaux ).
Celui-ci a fait l'objet d'une immobilisation par les services de gendarmerie
L’immobilisation correspond à l’obligation de laisser votre véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction.
La procédure devant être respectée, la municipalité ne pourra cependant demander l'enlèvement de celle-ci que dans quelques jours.
Un véhicule est présent sur l'aire de covoiturage ( malgré la fermeture de celle-ci en attendant la fin des travaux ).
Celui-ci a fait l'objet d'une immobilisation par les services de gendarmerie
L’immobilisation correspond à l’obligation de laisser votre véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction.
La procédure devant être respectée, la municipalité ne pourra cependant demander l'enlèvement de celle-ci que dans quelques jours.
