Travaux en cours !
A ttention travaux à partir de demain à l'intersection rue de la Fontaine et la route d'Eugnes.
Interdiction de stationner dans les deux sens de circulation.
Circulation alternée manuellement dans les deux sens de circulation.
Arrêté interdisant le stationnement
A l'intersection Rue de la Fontaine Route d'Eugnes
Commune de CHAULGNES
A l'intersection Rue de la Fontaine Route d'Eugnes
Commune de CHAULGNES
Sébastien CLEMENÇON, Maire de la commune de CHAULGNES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ,
Considérant :
Que pour la réalisation des travaux « Renforcement de conduite et reprise de branchement AEP » le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation pour les poids lourds ainsi que pour les véhicules légers, à compter du Lundi 12 Septembre 2024, à l'intersection de la rue de la
Fontaine et la route d'Eugnes, pour une durée de 15 jours calendaire.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation pour les véhicules légers ainsi que pour les poids lourds. La circulation sera alternée manuellement.
Article 2 :
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 :
Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 4 :
Pendant la période d'exécution des travaux les droits des riverains sera maintenu.
Mairie : 8, place des Résistants - 58400 CHAULGNES
Téléphone 03 86 37 82 47 - Télécopie 03 86 37 88 69 - Email mairie.chaulgnes@wanadoo.fr
Article 5 :
A l'approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise T.P AMOGNES chargée de l'exécution des travaux et sera conforme à la 8eme partie de l'instruction ministérielle du 06 novembre 1992.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire de CHAULGNES dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Dijon, également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 7 :
- Madame la Secrétaire Générale de la commune de CHAULGNES
- Monsieur le commandant de brigade de Gendarmerie de LA CHARITE SUR LOIRE,
Secours de la Nièvre,
Fait à CHAULGNES
Le 12 Septembre 2024
Le Maire Adjoint,
Jean-Luc SEPTIER
