Arrêté Municipal n° 2025/22
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES
DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC SUR LA VOIE PUBLIQUE
PORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES
DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC SUR LA VOIE PUBLIQUE
