📢 La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) se renouvelle !
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit renouveler ses membres après chaque échéance municipale
Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensés par l’administration fiscale. Pour la constituer, le Conseil municipal doit proposer 24 contribuables (12 titulaires et 12 suppléants) à la Direction Générale des Finances Publiques qui désignera les commissaires titulaires et suppléants.
👉 Vous souhaitez vous impliquer ? Envoyez votre candidature par mail avant le 9 avril à : 📧 contact@valdornain.fr
