BRÛLAGE des DECHETS VERTS
Brûler des déchets verts, c'est interdit par la Loi;
Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l'air libre et dans les incinérateurs. En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 750 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).
Le brûlage des déchets verts dans les jardins des lieux d’habitation est très souvent la cause de nuisances pour le voisinage : rappel de la réglementation en vigueur.
- le brûlage des déchets de jardin est interdit.
- le brûlage des végétaux à proximité d’un bois est réglementé.
- le brûlage des chaumes et pailles est réglementé.
Toutes les infos sont en lien...
Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l'air libre et dans les incinérateurs. En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 750 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).
Le brûlage des déchets verts dans les jardins des lieux d’habitation est très souvent la cause de nuisances pour le voisinage : rappel de la réglementation en vigueur.
- le brûlage des déchets de jardin est interdit.
- le brûlage des végétaux à proximité d’un bois est réglementé.
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