BRUITS: REGLEMENTATION
Les tondeuses et matériel de travaux d'extérieur reprennent du service et génèrent des gênes, qui ne peuvent être ignorées.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, article 13, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que…
- tondeuses à gazon à moteur thermique,
- tronçonneuses,
- perceuses,
- raboteuses ou scies mécaniques,
…ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h,
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
L'arrêté préfectoral est accessible en lien...
Conformément à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, article 13, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que…
- tondeuses à gazon à moteur thermique,
- tronçonneuses,
- perceuses,
- raboteuses ou scies mécaniques,
…ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h,
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
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