Rappel sur la gestion des animaux domestiques
Bonjour,
Quelques règles …
Un animal errant seul et non identifié est considéré comme en état de divagation !
La divagation d'un animal domestique est interdite en France.
L'animal est sous la responsabilité des son propriétaire.
Le propriétaire d'un animal de compagnie a de nombreux devoirs envers ce dernier, incluant le gîte, le couvert, un bon traitement général, des soins appropriés et une identification au registre national.
A ces devoirs, s'ajoute celui de ne pas laisser son compagnon à quatre pattes divaguer !
La loi 99-5 du 06 janvier 1999, rappelle qu'il est interdit de nourrir les chats errants sur la voie publique.
Merci de respecter ces règles.
Cordialement.
Le Maire
F. MUNIER
Quelques règles …
Un animal errant seul et non identifié est considéré comme en état de divagation !
La divagation d'un animal domestique est interdite en France.
L'animal est sous la responsabilité des son propriétaire.
Le propriétaire d'un animal de compagnie a de nombreux devoirs envers ce dernier, incluant le gîte, le couvert, un bon traitement général, des soins appropriés et une identification au registre national.
A ces devoirs, s'ajoute celui de ne pas laisser son compagnon à quatre pattes divaguer !
La loi 99-5 du 06 janvier 1999, rappelle qu'il est interdit de nourrir les chats errants sur la voie publique.
Merci de respecter ces règles.
Cordialement.
Le Maire
F. MUNIER
