Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Bonsoir à toutes et à tous
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021, autorisant les agents de l'IGN, les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN ainsi que le personnel qui les aide dans ces travaux à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes de la Marne, à pénétrer dans des propriétés privées et publiques, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.
Portez-vous bien.
La mairie
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021, autorisant les agents de l'IGN, les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN ainsi que le personnel qui les aide dans ces travaux à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes de la Marne, à pénétrer dans des propriétés privées et publiques, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.
Portez-vous bien.
La mairie
