Consultation des électeurs du Vernet le samedi 28 juin 2025
Les électeurs de la section du Vernet, commune de Malzieu-Forain, tels que définis par l’article L.2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (les habitants ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section et inscrit sur la liste électorale de la commune) et dont la liste est annexée au présent arrêté, sont convoqués le:
afin de donner leur avis sur le projet de vente suivant :
La vente d’une partie d’environ 50 m² de la parcelle section E n°1455 de la section du VERNET à la SCI LA PALLO représentée par M. et Mme FONTANIER Thierry et Christine au prix de 15 € le m².
Samedi 28 JUIN 2025
à la mairie de Malzieu-Forain, de 10h00 à 12h00
à la mairie de Malzieu-Forain, de 10h00 à 12h00
afin de donner leur avis sur le projet de vente suivant :
La vente d’une partie d’environ 50 m² de la parcelle section E n°1455 de la section du VERNET à la SCI LA PALLO représentée par M. et Mme FONTANIER Thierry et Christine au prix de 15 € le m².
