Information – Conseil municipal du 12 mai 2025
Lors du prochain conseil municipal, qui se tiendra le lundi 12 mai à 19h30 en mairie, il sera procédé au tirage au sort des personnes inscrites sur les listes électorales, en vue d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2026.
Ce tirage, réalisé publiquement, permettra de tirer au sort 9 personnes parmi les citoyens éligibles, qui seront susceptibles d’être appelées à siéger comme jurés lors des procès d’assises (notamment pour les crimes jugés devant la cour d’assises). Les personnes tirées au sort en seront avisées par courrier.
Il est important de noter que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. La liste définitive sera établie par la commission instituée à cet effet au niveau du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Séance ouverte à tous – Toute personne intéressée peut y assister.
Ce tirage, réalisé publiquement, permettra de tirer au sort 9 personnes parmi les citoyens éligibles, qui seront susceptibles d’être appelées à siéger comme jurés lors des procès d’assises (notamment pour les crimes jugés devant la cour d’assises). Les personnes tirées au sort en seront avisées par courrier.
Il est important de noter que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. La liste définitive sera établie par la commission instituée à cet effet au niveau du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Séance ouverte à tous – Toute personne intéressée peut y assister.
