Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Vals recense les bâtiments ayant fait l’objet de désordres liés à la sécheresse et réhydratation des sols pour l’année 2023 (entre le 1er JANVIER et le 31 DECEMBRE), notamment des fissures apparentes.
Les habitants de la commune concernés sont invités à prendre contact avec les services de la mairie pour établir une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture de la Haute-Loire. Les habitants ayant constaté des désordres doivent décrire dans un courrier les dégradations et y joindre des clichés photographiques.
Les habitants devront également déclarer les dommages subis à leur assureur (comme lors d’un sinistre classique).
Le recensement des bâtiments concernés permettra à la commune d’informer rapidement les propriétaires de la publication d’un arrêté.
A NOTER : Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relatives à l’aléa sécheresse et réhydration des sols pour l’année 2023, seront instruites à compter du premier semestre 2024 par le Ministère de l’Intérieur, sur la base d’un rapport annuel établi par Météo-France sur le phénomène.
Les habitants de la commune concernés sont invités à prendre contact avec les services de la mairie pour établir une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture de la Haute-Loire. Les habitants ayant constaté des désordres doivent décrire dans un courrier les dégradations et y joindre des clichés photographiques.
Les habitants devront également déclarer les dommages subis à leur assureur (comme lors d’un sinistre classique).
Le recensement des bâtiments concernés permettra à la commune d’informer rapidement les propriétaires de la publication d’un arrêté.
A NOTER : Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relatives à l’aléa sécheresse et réhydration des sols pour l’année 2023, seront instruites à compter du premier semestre 2024 par le Ministère de l’Intérieur, sur la base d’un rapport annuel établi par Météo-France sur le phénomène.
