Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – 25/07/26
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Intempéries du 25 juillet 2026
À la suite des intempéries du 25 juillet 2026, la commune de Vals-près-le-Puy a obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue.
L’arrêté interministériel n° INTE2623922A du 11 septembre 2026, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au Journal officiel le 22 septembre 2026.
Les personnes concernées par des dommages sont invitées à transmettre sans délai une copie de cet arrêté à leur compagnie d’assurance afin de poursuivre leurs démarches d’indemnisation.
À compter du 1er janvier 2023, le délai maximum pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
L’extrait de l'arrêté concernant la commune de Vals-près-Le Puy est disponible en pièce jointe à cette publication.
À la suite des intempéries du 25 juillet 2026, la commune de Vals-près-le-Puy a obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue.
L’arrêté interministériel n° INTE2623922A du 11 septembre 2026, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au Journal officiel le 22 septembre 2026.
Les personnes concernées par des dommages sont invitées à transmettre sans délai une copie de cet arrêté à leur compagnie d’assurance afin de poursuivre leurs démarches d’indemnisation.
À compter du 1er janvier 2023, le délai maximum pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
L’extrait de l'arrêté concernant la commune de Vals-près-Le Puy est disponible en pièce jointe à cette publication.
