DEPOTS SAUVAGES
Rappel de la règlementation:
Il est interdit de déposer des déchets sur un terrain qu'il soit publique ou privé ( Art. L 542-2 du Code de l'Environnement ). Tout dépôt sauvage de déchets peut-être sanctionné d'une amende de 35€ à 7500€ selon les cas.
De plus , le brûlage de déchets verts et ménagers est aussi interdit ( Art. R 541-8 du Code de l'Environnement).
Tous les contrevenants qui seront pris à déposer divers déchets, ou tailles de haies et branchages au lieu-dit Beaumont ou vers l'antenne relais à Bois de Court le règlement leur sera appliqué. Une plate-forme située à coté de la déchetterie de St Pal de Chalencon est aménagée pour déposer vos tailles de haies et branchages. Les tontes et autres déchets verts doivent être déposés dans la benne déchets verts de la déchetterie.
Il est interdit de déposer des déchets sur un terrain qu'il soit publique ou privé ( Art. L 542-2 du Code de l'Environnement ). Tout dépôt sauvage de déchets peut-être sanctionné d'une amende de 35€ à 7500€ selon les cas.
De plus , le brûlage de déchets verts et ménagers est aussi interdit ( Art. R 541-8 du Code de l'Environnement).
Tous les contrevenants qui seront pris à déposer divers déchets, ou tailles de haies et branchages au lieu-dit Beaumont ou vers l'antenne relais à Bois de Court le règlement leur sera appliqué. Une plate-forme située à coté de la déchetterie de St Pal de Chalencon est aménagée pour déposer vos tailles de haies et branchages. Les tontes et autres déchets verts doivent être déposés dans la benne déchets verts de la déchetterie.
